Communiqués

ELECTIONS LEGISLATIVES 2017

L’Ambassade d’Algérie à Copenhague porte à la connaissance des ressortissants algériens résidant dans sa circonscription consulaire que, conformément aux dispositions de la loi organique n° 16-10, du 25 aout 2016, relative au régime électoral, S.E.M. Le Président de la République a procédé, le 02 février 2017, à la signature du décret présidentiel portant la convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’assemblée nationale populaire, le jeudi 04 mai 2017. Par ce même décret, la période de la révision exceptionnelle des listes électorales est fixée du 08 au 22 février 2017.

A ce titre, les ressortissants remplissant les conditions légales d’exercice de leurs droits électoraux, conformément aux dispositions de la loi organique n°16-10, du 25 aout 2016, relative au régime électoral sont invités à solliciter leur inscription sur la liste électorale en se rapprochant des services consulaires de l’Ambassade d’Algérie à Copenhague où une demande d’inscription sera mise à leur disposition.

Les ressortissants déjà inscrits sur la liste électorale ont la possibilité de:

• vérifier la transcription exacte des informations les concernant (nom et prénoms, date et lieu de naissance, filiation et adresse).

• signaler toute anomalie contraire aux dispositions de la loi électorale : cas de décès, changement de résidence, double ou multiples inscription.

Pour toute consultation concernant les textes réglementaires relatifs à l’opération de révision exceptionnelle des listes électorales, la version électronique de la loi organique n° 16-10, du 25 aout 2016, relative au régime électoral est disponible sur le lien suivant :

http://www.joradp.dz/TRV/FElect.pdf

CARTE NATIONALE BIOMETRIQUE

Nous informons notre communauté établie au Danemark que le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales a mis en ligne un service permettant aux ressortissants établis à l’étranger titulaires d’un passeport biométrique et d’un numéro d’identification national (NIN) de solliciter leur carte nationale biométrique électronique (CNIBE) en accédant au service concerné à travers le lien suivant:
CARTE NATIONALE BIOMETRIQUE

Révision annuelle des listes électorales

Conformément aux dispositions de la loi organique  n⁰ 16-10 du 25 aout 2016 relative au régime électoral, il est porté la connaissance de nos concitoyens résidant au Danemark, que la période de révision annuelle des listes électorales est ouverte du 1^er  au 31 octobre 2017

A cet effet, nos citoyennes et citoyens, notamment celles et ceux âgés de 18 ans accomplis au 31 octobre 2017, sont invites à se rapprocher de l´Ambassade en vue de s´inscrire sur la liste electorale. Les personnes déjà inscrites sont dispensées de cette formalité.

Il y a lieu de rappeler que, conformément à la loi électorale :

• Ne peuvent voter que les citoyens régulièrement immatriculés (Art.4).
• Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales (Art.8).

La demande d´inscription doit être appuyée par les documents suivants :

• Carte d´identité ou passeport.
• Justificatif de résidence.

Régularisation de la situation vis-à-vis du service national

Date: 06/10/2016.
Il est porté à la connaissance de notre communauté établie au Danemark que le Ministère de la Défense procédera, dans le cadre de la poursuite des mesures de régularisation de la situation vis-à-vis du service national, à une opération de régularisation des citoyens algériens résidents à l´étranger relevant de la CLASSE 2013 (nés entre le 01 janvier et le 31 décembre 1993) et des classes antérieures, ayant achevé ou abandonné leurs études au plus tard le 31 décembre 2013.
A cet effet, les personnes concernées sont invitées à se rapprocher de la section consulaire de l´Ambassade munies de deux (02) photos d’identité, une copie du certificat de scolarité ou du diplôme.

Justificatif du groupage sanguin

Il est porté à la connaissance des ressortissants algériens immatriculés auprès de l’Ambassade d’Algérie à Copenhague que:
le justificatif du groupage sanguin est demandé pour la constitution du dossier du passeport biométrique n’est plus exigé. La détermination du groupe sanguin du demandeur se fait
désormais sur une simple déclaration.

Les modalités concernant la souscription des ressortissants algériens à l’emprunt national pour la Croissance économique.

Nous informons notre communauté que le Ministère algérien des Finances a publié les modalités concernant la souscription des ressortissants
algériens à l’emprunt national pour la Croissance économique.
Les modalités et les souscriptions sont celles définies dans l’arrêt du 3 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’émission
par le trésor public d’un emprunt national pour la croissance économique (publié dans le N°27 du journal officiel, daté du 04 mai 2016).
La souscription est ouverte à toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir les trois titres, qui ont une valeur fiscale de 10.000 DA, 50.000 DA et 1.000.000 DA et ont une maturit2 de 3 ans et 5 ans.
Il est possible à tout souscripteur de se présenter ou de déléguer un représentant pour acquérir les trois titres qui peuvent être nominatifs ou anonymes.
La souscription se fait auprès d’un des points de vente situé en Algérie (réseaux bancaire et postal, trésorerie, agences d’assurance, succursales de la Banque d’Algérie).
En outre, l’emprunt est émis en dinars algériens et la souscription se fait dans cette monnaie.
Des supports relatifs à l’emprunt (dépliants, flyers et posters) ainsi que la documentation sont disponibles et téléchargeables sur le site internet suivant dédié à l’opération : www.amanti.dz amanti

Service National

En application des dispositions du décret présidentiel n° 14-370 du 23 décembre 2014 portant dispense des citoyens assujettis aux obligations du service national, l`Ambassade d’Algérie à Copenhague porte à la connaissance des citoyens ayant atteint l’âge de trente (30) ans et plus
au 31 décembre 2014, non encore incorporés, et ceux déclarés insoumis, qu’ils sont invités à se rapprocher de nos services pour bénéficier des
dispositions de dispense, munis des pièces suivantes:
(01) une copie de la carte consulaire,
(01) un acte de naissance,
(02) deux photos d’identité.

Notice to Danish investors

Avis aux Investisseurs Danois

Il est porté à la connaissance des investisseurs danois intéressés par le marché algérien que la Direction Générale des Douanes a introduit un nouveau tarif douanier composé de 10 chiffres dont le lien internet ci-dessous permet d’y accéder à travers le site internet de la Direction Générale des Douanes:
Avis aux Investisseurs Danois
Ce lien comporte des informations utiles en relation avec ce nouveau tarif douanier ainsi qu’un lien hypertexte d’accès à sa base de données.

Notice to Danish investors

Danish investors interested in the Algerian market are informed that the Algerian General Directorate of Customs has introduced a new customs tariff consisting of 10 digits, the internet link below provides access via the website of the Directorate General of Customs:

http://www.douane.gov.dz/Tarif

REVISION ANNUELLE ELECTORALE : RECOURS

L’Ambassade d’Algérie au Danemark porte à la connaissance des membres de la communauté algérienne résidant au Danemark qu’un délai de 15 jours supplémentaire à partir du 5 novembre, est prévu pour les recours en inscription et en radiation.
A cet effet, nous invitons tous les membres de la communauté qui ne sont pas inscrits sur la liste électorale ou ceux qui ont changé leur adresse à se rapprocher du service consulaire de l’Ambassade en vue de leur réinscription.

Régularisation de la situation vis-à-vis du service national

Date: 06/10/2016.
Il est porté à la connaissance de notre communauté établie au Danemark que le Ministère de la Défense procédera, dans le cadre de la poursuite des mesures de régularisation de la situation vis-à-vis du service national, à une opération de régularisation des citoyens algériens résidents à l´étranger relevant de la CLASSE 2013 (nés entre le 01 janvier et le 31 décembre 1993) et des classes antérieures, ayant achevé ou abandonné leurs études au plus tard le 31 décembre 2013.
A cet effet, les personnes concernées sont invitées à se rapprocher de la section consulaire de l´Ambassade munies de deux (02) photos d´identité, une copie du certificat de scolarité ou du diplôme.

Justificatif du groupage sanguin

Il est porté à la connaissance des ressortissants algériens immatriculés auprès de l’Ambassade d’Algérie à Copenhague que:
le justificatif du groupage sanguin demandé pour la constitution du dossier du passeport biométrique n’est
plus exigé. La détermination du groupe sanguin du demandeur se fait désormais sur une simple déclaration.

Les modalités concernant la souscription des ressortissants algériens à l’emprunt national pour la Croissance économique.

Nous informons notre communauté que le Ministère algérien des Finances a publié les modalités concernant la souscription des ressortissants algériens à l’emprunt national pour la Croissance économique.
Les modalités et les souscriptions sont celles définies dans l’arrêt du 3 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’émission par le trésor public d’un emprunt national pour la croissance économique (publié dans le N°27 du journal officiel, daté du 04 mai 2016).
La souscription est ouverte à toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir les trois titres,
qui ont une valeur fiscale de 10.000 DA, 50.000 DA et 1.000.000 DA et ont une maturit2 de 3 ans et 5 ans.
Il est possible à tout souscripteur de se présenter ou de déléguer un représentant pour acquérir les trois titres qui peuvent être nominatifs ou anonymes.
La souscription se fait auprès d’un des points de vente situé en Algérie (réseaux bancaire et postal, trésorerie, agences d’assurance, succursales de la Banque d’Algérie).
En outre, l’emprunt est émis en dinars algériens et la souscription se fait dans cette monnaie.
Des supports relatifs à l’emprunt (dépliants, flyers et posters) ainsi que la documentation sont disponibles et téléchargeables sur le site internet suivant dédié à l’opération : www.amanti.dz amanti

RAPATRIEMENT DE CORPS

Il est porté à la connaissance de nos concitoyens ce qui suit :

Afin de rendre son produit en matière de rapatriement de corps plus attractif, la Société d’Assurance de Prévoyance et de Santé (SAPS) a introduit une nouvelle formule famille qui couvre le conjoint et les enfants, ainsi que la possibilité de souscrire, soit par internet sur le site web
:http://www.saps.dz.
soit directement auprès des agences de la SAPS ou conventionnées de la SAA, de la BDL et de la BADR. Le coût annuel s’élève comme suit :

Célibataire /veuf (ve) divorcé (e) : 25 euros ;
Couple: 50 euros ;
Couple avec un enfant: 60 euros ;
Couple avec deux enfants: 60 euros ;
Couple avec trois enfants: 60 euros ;
Couple avec quatre enfants et plus: 75 euros ;

Toute personne physique et/ou chef de famille peut adhérer individuellement en formule famille au contrat rapatriement de corps.
Des réductions sont accordées pour les souscriptions de groupe (plus de 50personnes), en fonction du nombre d’assurés.
Les virements à partir du pays de résidence sont à adresser au compte de la SAPS auprès de la BEA :

Code banque BEA : 002

Code agence du ravin : 0095

Code RIB : 00200095095220023522

Code Swift : BEXADZALO95

La
souscription individuelle (pour une personne) faite en Algérie peut être
réglée en DA sans obligation de taux de change. De plus amples
indications peuvent êtres obtenues sur le site de la SAPS.

Communiqué saa (rapatriement des dépouilles)

Pour répondre à une forte demande, exprimée, par les membres de la communauté nationale à l’étranger, il est porté à la connaissance de nos concitoyens, que la Société Algérienne d’Assurance SAA, propose un produit d’assurance, en matière de rapatriement des dépouilles des compatriotes décédés á l’étranger et dont les avantages sont les suivants :

Pas de limite au montant pris en charge, la prestation garantie étant servie
totalement en nature par l’assisteur de la SAA, IMA-GIE (Inter Mutuelles Assistance Nior France) ;
Pas de sélection médicale,
Aucune limite d’âge,
Valable dans le monde entier
Ce produit d’assurance couvre
l’organisation et la prise en charge, à frais réels, par l’assisteur IMA-GIE du transfert du corps de l’assuré vers le lieu d’inhumation en
Algérie et la mise à la disposition d’un parent, un billet d’avion aller et retour pour accompagner le corps. Le transfert du corps couvre ce
qui suit : accomplissement des formalités administratives liées au
décès, toilette post mortem et toilette rituelle, mise en bière et
transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation.
Cette assurance est souscrite en Algérie, soit à titre individuel, soit collectivement par le biais des associations. Pour la souscription à distance, il convient
de remplir la proposition d’assurance contenue dans la brochure disponible sur le site web de la SAA: la détacher, la signer et l’envoyer à un membre de la famille résident en Algérie, pour qu’il soit procédé á la souscription et au règlement du montant de la prime d’assurance en Euro au compte de la SAA, ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie, dont les coordonnées sont les suivantes :

Relevé d’identité bancaire
Nom ou raison sociale: S.A.A
Code banque BEA: 002
Code agence du ravin: 0095
Iban: 00200095095220023522
Swift: BEXADZAL095
Le montant annuel de la prime d’assurance par personne est de 25 Euros (hors frais de transfert) soit l’équivalent de 2.500 D.A. Cette prime se décompose en prime nette (2.400 D.A) et en droits de timbre et accessoires (60 et 40 D.A par feuillet émis). Des réductions sont accordées aux souscriptions
collectives, comme suit:

5% sur la prime nette pour les groupes de 50 à 100 personnes
7,5% pour les groupes de 101 à 500 personnes,
10% pour les groupes de 501 à 1000 personnes;
15% pour les groupes de 1000 personnes.
Eu égard aux coûts exorbitants pratiqués par certaines compagnies d’assurance étrangères, le produit commercialisé par la SAA est particulièrement avantageux et vient donc répondre á l’attente de nos compatriotes. En cas de décès, un proche parent ou toute autre personne doit contacter l’assisteur IMA-GIE dans
les 72 heures qui suivent le moment où il y a eu connaissance du décès,
au Nº de téléphone (unique) :+ 33 (0) 5 49 34 81 78 24H/24 et (7J/7)
pour solliciter le bénéfice des garanties accordées dans le contrat.

NOUVELLES FACILITATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

DES NOUVELLES MESURES CONCERNANT LA PRÉSENCE DES ENFANTS AGES DE MOINS DE 12 ANS DEMANDEURS DE PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES

Dans le souci de faciliter les procédures de délivrance de passeports biométriques au profit de nos compatriotes résidant à l’étranger, notamment les enfants, un nouveau arrêté interministériel vient d’être publié fixant les pièces constitutives du dossier de demande d’obtention du passeport biométrique pour les citoyens algériens résidant à l’étranger.

(Arrêté publié au journal officiel n°24 du 13 mai 2015), Dans ce cadre et en application des dispositions dudit Arrêté, il est porté à la connaissance de nos ressortissants que la présence des enfants âgés de moins de 12 ans demandeurs de passeports biométriques n’est plus requise au siège des services consulaire (soit pour le dépôt du dossier de la demande ou pour le retrait du passeport). Ces deux opérations pourront être assurées désormais par le tuteur légal de l’enfant.

Néanmoins,
les services consulaires pourraient exiger la présence des enfants, s’ils le jugent nécessaire, pour faire les vérifications complémentaires
pour déterminer l’exercice effectif et légal de la tutelle et la résidence prouvée de l’enfant.

La composition du dossier reste inchangée. Toutefois, les photos fournies dans ledit dossier doivent être aux normes biométriques requises (ICAO :
fond blanc, visage centré, front dégagé…..).

COMPÉTENCES

Il est porté à la connaissance des membres de la communauté nationale établis
au Danemark, titulaires des diplômes dans les filières suivantes : recherche scientifique, technique, médecine, chimie, informatique, enseignements des langues et architecture, qu’ils ont la possibilité de s’inscrire en ligne, sur le Portail des Compétences Nationales établie à l’étranger, à l’adresse web suivante : www.algeriecompetences.gov.dz/Competences
Les citoyens intéressés par cette annonce sont vivement encouragés à insérer leurs projets personnels sur le site
susmentionné, en cliquant sur la rubrique « Bourse des Projets »

7 eme rénuion des Ministres des Affaires Etrangères des pays voisins de la Libye

Les prestations de servise public.

Dans le cadre de la politique du Gouvernement visant à rèformes et à amélorer les prestations de servise public.
Le Ministère de l´interieur et des collectivités Locales et le Ministère des Affaires Etrangères sont convenus.  communiqué presse (fr)
communiqué presse (ar).pdf

Nouvelle formule pour la délivrance de l´acte de naissance «12S».

Il est porté à la connaissance des ressortissants algériens immatriculés auprès de l’Ambassade d’Algérie à Copenhague, qu’une nouvelle formule a été développée pour la délivrance rapide de l’ acte de
naissance  «12 S» aux personnes nées en Algérie et résidant àl’étranger.
Cette formule permettra un gain de tempsprécieux dans le processus  de délivrance du «12 S» et répondra à la forte attente des membres de la communauté nationale établis à l´étranger.
Dorénavant, nos ressortissants sontinvités à introduire leurs  demandes en ligne via le site web du Ministère de l´Intérieur et des collectivités Locales, demande12s
Procédure à suivre pour l’obtention de l’acte de naissance « 12S »
– Aller à l’onglet : inscription pour obtenir votre mot de passe.
Ce mot de passe vous sera envoyé par e-mail après votre inscription sur le site.
– Connectez vous : l’identifiant est votre adresse e-mail au moment de votre inscription.
– Sur l’onglet ( demande 12S) remplir votre demande en renseignant tous les champs obligatoires, puis enregistrer votre demande.
– Une fois la demande introduite et saisie
en ligne, vous pouvez suivre l’évolution de son traitement en allant
sur l’onglet : suivi de la demande
– Le retrait de l’acte de naissance 12S se fait au niveau de l’ambassade par l’intéressé lui même

Communiqué Service National Recensement des citoyens nés en 1997 et 1998

Date: 29-01-2015.

L’Ambassade d’Algérie à Copenhague
informe les ressortissants algériens établis au Danemark, relevant des
classes 2017 et 2018, que l’opération de recensement au titre du Service
National, prévue par la loi 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au
09 août 2014, aura lieu comme suit :

Du 02 janvier au 1er mars 2015 pour la classe 2017 pour les citoyens nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1997 ;
Du 02 janvier au 30 septembre 2015 pour la classe 2018 pour les citoyens nés du 1er janvier au 31 décembre 1998.
Les ressortissants concernés (ou leurs
représentants) sont invités à se présenter au siège de l’Ambassade,
munis des pièces suivantes :

Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité ;
Un extrait de naissance ;
Quatre photos d’identité récentes et de même tirage ;
Une photocopie du titre de séjour.

La Société d’Assurance de Prévoyance et de Santé (SAPS)

Il est porté à la connaissance de nos concitoyens ce qui suit :

Afin derendre son produit en matière de rapatriement de corps plus attractif,
la Société d’Assurance de Prévoyance et de Santé (SAPS) a introduit une
nouvelle formule famille qui couvre le conjoint et les enfants, ainsi que la possibilité de souscrire, soit par Internet, soit directement auprès des agences de la SAPS ou conventionnées de la SAA, de la BDL et de la BADR. Le coût annuel s’élève comme suit :
Célibataire /veuf (ve) divorcé (e) : 25 euros ;
Couple: 50 euros ;
Couple avec un enfant: 60 euros ;
Couple avec deux enfants: 60 euros ;
Couple avec trois enfants: 60 euros ;
Couple avec quatre enfants et plus: 75 euros ;

Toute personne physique et/ou chef de famille peut adhérer individuellement en formule famille au contrat rapatriement de corps.
Des réductions sont accordées pour les souscriptions de groupe (plus de 50personnes), en fonction du nombre d’assurés.
Les virements à partir du pays de résidence sont à adresser au compte de la SAPS auprès de la BEA :

Code banque BEA : 002

Code agence du ravin : 0095

Code RIB : 00200095095220023522

Code Swift : BEXADZALO95

La souscription individuelle (pour une personne) faite en Algérie peut êt re
réglée en DA sans obligation de taux de change. De plus amples indications peuvent êtres obtenues sur le site de la SAPS.

Circulation transfrontière

Modalités relatives à la circulation transfrontière des enfants âgés de moins de 19 ans

Enfant mineur résidant à l’étranger, voyageant seul ou accompagné:

Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières:

• • Un passeport individuel de l’enfant mineur, en cours de validité

• Toute
  justification de présence régulière de l’enfant mineur à l’étranger
  (titre de séjour, certificat de scolarité à l’étranger, passeport ou
  carte nationale d’identité établis à l’étranger…)