CCR

Conditions générales pour bénéficier d’un Certificat de Changement de Résidence (CCR)

Les immatriculés principaux (âgé de 19 ans et plus), qui justifient d’un séjour ininterrompu d’au moins trois (03) ans à l’étranger, à la date de leur retour définitive en Algérie, peuvent importer sans paiement des droits et taxes, lors de leur retour définitif en Algérie :

1. les objets et effets composant le mobilier domestique, destinés à leur usage personnel ou de leur conjoint et enfants mineurs vivant sous le même toit a l’étranger;

2. une voiture automobile pour le transport des personnes d’une cylindrée n’excédant pas 2000 cm3 pour les voitures automobiles (essence), et 2500 cm3 pour les voitures automobiles (diesel), ou un véhicule utilitaire pour le transport des marchandises d’un poids total en charge n’excèdent pas 5,950 tonnes; ou un véhicule à deux roues soumis à immatriculation.

Les marchandises visées ci-dessus sont dédouanées avec dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur en exonération des droits et taxes, lorsque la valeur des marchandises, y compris le véhicule, n’excède pas:
deux millions (2.000.000) de dinars pour les nationaux résident à l’étranger;
un million cinq cent mille (1.500.000) dinars pour les travailleurs stagiaires et étudiants en formation à l’étranger,
Les marchandises excèdent les seuils visés ci-dessus sont admises au dédouanement en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur avec paiement des droits et taxes exigibles.
Le véhicule importé, dans le cadre d’un déménagement, doit être à l’état neuf.

Dossier de demande de changement de résidence:

Le requérant doit fournir les documents suivants:
la carte d’immatriculation en cours de validité (la radiation de l’immatriculé interviendra dès l’établissement du CCR);
une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’a jamais bénéficié d’un CCR;
une déclaration de départ définitif en Algérie;
l’inventaire détaillé des objets et effets personnels y compris le véhicule, avec indication de la valeur de chacun des objets. (la conversion en dinars algériens sera effectuée par les soins de la section consulaire);
la présentation du titre de séjour au Danemark titre qui restera en la possession du requérant;
les documents du véhicule:

l’original de la carte grise;
la facture d’achat pour les véhicules;
le certificat international de route.

La marque, le type, le numéro d’immatriculation du véhicule seront également mentionnés à l’emplacement réservé à cet effet sur l’inventaire.

Le demandeur aura à s’acquitter des droits de timbre suivants:

C.C.R
23 DKK
Inventaire
Selon la valeur de l’inventaire. Les droits de timbres sont calculés à raison de 1/1000 sur la base du montant en dinars.
Légalisations de signature
3 DKK

Important:
Si l’immatriculé a déjà bénéficié d’un CCR, la Section Consulaire pourra lui délivrer un CCR avec acquittement des droits et taxes. Le dossier est constitue des mêmes pièces sauf en ce qui concerne la durée de séjour. Dans ce cas l’intéressé devra justifier d’un séjour d’au moins une année.

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