CCR

Les immatriculés principaux (âgé de 19 ans et plus), qui justifient d’un séjour ininterrompu d’au moins trois (03) ans à l’étranger, à la date du dépôt du dossier , peuvent importer sans paiement des droits et taxes douanières, lors de leur retour définitif en Algérie :

1. les objets et effets composant le mobilier domestique, destinés à leur usage personnel ou de leur conjoint et enfants mineurs;
2. Un  véhicule touristique neuf d’une cylindrée n’excédant pas 1800 cm3 pour les voitures  (essence), et   2000 cm3 pour les voitures (diesel), ou un véhicule utilitaire d’un poids total en charge n’excèdant pas 5,950 tonnes; ou un véhicule à deux roues soumis à immatriculation.

Les marchandises visées ci-dessus sont dédouanées avec dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur en exonération des droits et taxes, lorsque la valeur des marchandises, y compris le véhicule, n’excède pas:

• Cinq millions de dinar Algérien (5.000.000 DA), pour les nationaux résidents à l’étranger;
• Quatre millions de dinar Algérien (4.000.000 DA) pour les travailleurs stagiaires et étudiants en formation à l’étranger,
• Les marchandises excédents les seuils visés ci-dessus sont admises au dédouanement en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur avec paiement des droits et taxes exigibles.
• Le véhicule importé, dans le cadre d’un déménagement doit être  neuf.

Dossier de demande de changement de résidence:

Le requérant doit fournir les documents suivants:

• Un certificat de travail pour les salariés ou  registre de commerce pour les commerçants  ou une attestation de pension pour les retraités ou certificat de scolarité couvrant les trois dernières années pour les étudiants.

• la carte d’immatriculation en cours de validité + une  photocopie (la radiation de l’immatriculé interviendra dès l’établissement du CCR) ;
• une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’a jamais bénéficié d’un CCR ;(voir rubrique formulaires).

• l’inventaire détaillé des objets et effets personnels y compris le véhicule, avec indication de la valeur de chacun des objets. (la conversion en dinars algériens sera effectuée par les soins de la section consulaire);(voir rubrique formulaires).
• la présentation du titre de séjour au Danemark + une photocopie;
• les documents du véhicule:
  • l’original de la carte grise;
  • la facture d’achat pour les véhicules.

La marque, le type, le numéro d’immatriculation du véhicule seront également mentionnés à l’emplacement réservé à cet effet sur l’inventaire.

Le demandeur aura à s’acquitter des droits de timbre suivants:

Droit du timbre :

• Quatre milles  dinars Algériens (4.000 DA)( 300 DKK) pour le certificat de changement de résidence. Ce droit est augmenté de quatre cents dinars Algériens (400 DA)(30 DKK)  par palier de dix milles dinars Algériens (10.000 DA) de la valeur déclarée sur l’inventaire;
• Deux cents dinars Algériens (200 DA)( 15 DKK) pour la légalisation de la carte d’immatriculation consulaire;
• Deux cents dinars Algériens (200 DA)( 15 DKK) pour la légalisation de la carte grise;
• Deux cents dinars Algériens (200 DA)( 15 DKK) pour la légalisation de l’attestation de radiation;
• Deux cents dinars Algériens (200 DA)( 15 DKK) pour la légalisation de l’inventaire;
• Deux cents dinars Algériens (200 DA)( 15 DKK) pour la légalisation de la déclaration sur l’honneur.

Important:
Si l’immatriculé a déjà bénéficié d’un CCR, la Section Consulaire pourra lui délivrer un CCR avec acquittement des droits et taxes. Le dossier est constitue des mêmes pièces sauf en ce qui concerne la durée de séjour. Dans ce cas l’intéressé devra justifier d’un séjour d’au moins une année.