Passeport d’urgence: les conditions d’établissement et de délivrance fixées par un décret exécutif publié au JO

APS: Mercredi, 24 février 2016 13:46
ALGER- Les conditions d’établissement et de délivrance du passeport d’urgence ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel du mois de février en cours.

Le décret exécutif indique que le passeport d’urgence est délivré à “titre exceptionnel” au profit des citoyens résidant à l’étranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ne possédant pas de passeport biométrique électronique, et qui, pour des raisons familiales, professionnelles, administratives ou de santé, sont contraints de se déplacer “en urgence” hors du pays de leur résidence.

Il s’agit de citoyens se trouvant en séjour temporaire dans un pays autre que celui de leur résidence, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé, de citoyens non immatriculés et dont le dossier de régularisation de leur situation administrative, au plan du séjour, a été accepté par les autorités du pays d’accueil et nécessitant un passeport en cours de validité.

Le texte cite également les citoyens se trouvant en séjour temporaire à l’étranger, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé et se trouvant contraints de rallier un ou plusieurs pays étrangers avant leur retour en Algérie, ainsi que les Algériens résidant à l’étranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, se trouvant en séjour temporaire en Algérie, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé, ou dont la durée de validité a expiré.

Les citoyens algériens ne possédant pas de passeport, contraints pour des raisons familiales, professionnelles, administratives ou de santé de se déplacer en urgence en dehors du territoire national, peuvent bénéficier de ce document conformément aux dispositions de l’article 2 de ce décret exécutif.

La durée de validité du passeport d’urgence est fixée au maximum à une année, à compter de la date de son établissement, et ne peut être prorogée. Il doit être restitué à l’autorité compétente lors de la délivrance à son titulaire d’un passeport biométrique électronique.